LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2000-0312/PR/MET
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2000-0312/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

n° 2000-0312/PR/MET

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
  • VULa loi n°12/AN/98 du 11 mars 1999 portant réforme des Sociétés d’État, Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
  • VUL’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ;

Texte intégral

ARRETE

Article 1er

Le budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Budget de fonctionnement Produits……………………………………………….. 5 964 350 000 FD Charges……………………………………………….. 5 226 157 000 FD Résultat……………………………………………….. 738 193 000 FD Budget d’investissement………………………… 379 906 000 FD

Article 2

Les tarifs de location des terre pleins et entrepôts ont également été révisés comme suit : Anciens tarifs Nouveau tarifs FD/m2 FD/m2 Zone I Surface couverte (1) 2500 2050 Surface couverte (2) 2500 2050 Surface non couverte 2500 1950 Zone II Surface couverte (1) 900 700 Surface couverte (2) 6000 5500 Terre plein 2000 1500 Zone I Zone II (1) hangars récents et appartenant (1) hangars construits par les au PAID. usagers. (2) hangars anciens (2) hangars PAID.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH