Loi n° 88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1998.
n° 88/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat
- VULe Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions
- VULe Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1997 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le compte financier définitif de l’exercice 1998 de l’Electricité de Djibouti qui est arrêté comme suit
En produits 6 891 277 942 FD – En charges 9 046 515 376 FD – Résultat déficitaire – 2 155 237 434 FD – Montant des investissements 2 004 000 000 FD – Participation des tiers 67 671 152 FD – Emprunts capital remboursé 63 845 986 FD
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 88/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juillet 2000
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2000
Date du numéro
15 juillet 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2000
15 juillet 2000
Du même ministère
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Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 198/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2024.
Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.