Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).
n° 89/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat
- VULa Loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions
Texte intégral
Est approuvé le compte financier du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1998 qui dégage les résultats suivants : FONCTIONNEMENT : Produits : 5 572 340 931 FDJ Charges : 4 759 681 183 FDJ Résultat : 812 659 748 FDJ CAPITAL : Emplois stables : 1 956 989 279 FDJ Ressources durables : 2 815 021 695 FDJ
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 89/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juillet 2000
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2000
Date du numéro
15 juillet 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2000
15 juillet 2000
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