Arrêté n° 116 accordant à M. Vennat une indemnité pour le contrôle de de construction de La Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens.
n° 116
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 : Vu la décision du 9 septembre 1905 ; Vu le départ en congé Administratif de M.Rousselet Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux, chargé des Travaux de Comptabilité ou d’écriture à faire pour exercer les contrôles de dépenses de construction du Chemin de fer ;
Texte intégral
Art. 1. — L’indemnité de 1500 francs pour les Travaux de comptabilité et d’ecritures pour exercer le contrôle des dépenses de construction du Chemin de fer sera payée mensuellement à M. Yennal, Sous-Chef de Bureau de 1er classe des Secrélarials Généraux, en remplacement de M, Rousselet rentré en congé. Art. 2, — Le présent arrélé qui aura son effet à compter du 1er mai 1906, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 116
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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