Arrêté n° 2000-0001/PR/MERN portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti (E.D.D) pour l’exercice 2000.
n° 2000-0001/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°147/AN/91 2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 18 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
Texte intégral
En considération des deux projets d’arrêtés portant respectivement révision à la baisse d’une partie des tarifs de vente de l’énergie et l’exonération totale des surtaxes sur les hydrocarbures consommés par Électricité de Djibouti (E.D.D), le budget prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2000 s’établit
en produit 7 937 912 KFD– en charges 7 807 919 KFD– soit un résultat bénéficiaire avant impôt de 129 993 KFD– soit un résultat net de 97 495 KFD– montant des investissements 4 676 185 KFD– participation des tiers aux investissements 123 849 KFD– emprunts capital à rembourser 974 020 KFD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera;
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0001/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
2 janvier 2000
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2000
Date du numéro
15 janvier 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2000
15 janvier 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.