LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 15/03/2000
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 15/03/2000

15 mars 2000
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textes
Loi9

Loi n° 70/AN/00/4ème L définissant le plan stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.

n° 70/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 71/AN/00/4ème L portant modification de la Loi n° 192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 71/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 72/AN/00/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 72/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 73/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

n° 73/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 74/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1997.

n° 74/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.

n° 75/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).

n° 76/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 77/AN/00/4ème L portant création d’une contribution Spéciale de Solidarité en faveur du Peuple Somalien.

n° 77/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 78/AN/00/4ème L portant Amnistie.

n° 78/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret3
Arrêté1