Loi n° 74/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1997.
n° 74/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1999
- VULa loi n°45/AN/94/3ème L portant modification de l’Ordonnance n°78-021/PRE du 29 février 1978 portant création de l’ISERST
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif, Social et Culturel
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers de l’ISERST de l’exercice 1997 comme suit : * En dépenses………………………………………. 213 005 010 FD* En recettes…………………………………………. 178 194 395 FDSoit un résultat déficitaire de 34 810 615 FD
La présente loi sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 74/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 mars 2000
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2000
Date du numéro
15 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2000
15 mars 2000
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