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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.

n° 99-0826/PR/MJSLT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VUla loi n°49/AN/94 3ème L portant création de l’Établissement Public dénommé Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
  • VUle décret n° 99-0115/PR/MJSLT du 04 août portant organisation de l’Établissement Public dénommé Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;Vu le procès verbal de la réunion du samedi 20 novembre 1999 du Conseil d’Administration du Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 1999 ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé et rendu exécutoire le bilan d’ouverture du stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à

l’actif pour un montant total : 2 040 562 270 FDJ– au passif pour un montant total : 2 040 562 270 FDJ(deux milliards quarante millions cinq cent soixante deux mille deux cent soixante dix francs Djibouti).

Article 2

Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2000 du Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à

en charges la somme de : 50 900 000 FDJ-en produits la somme de : 50 900 000 FDJ(cinquante millions neuf cent mille francs Djibouti)

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH