Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.
n° 2000-0191/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VULa loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine privé de l’Etat
- VULa lettre du 23 mars 1999 de la Gendarmerie Nationale
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 177 mètres carrés sise à Djibouti, Cité Einguela, une partie de l’ancien PMI d’Einguela.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la Brigade de Gendarmerie d’Einguela.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous-Directeur des Domaines fera remise de cette parcelle de terrain au Ministre de la Défense Nationale.Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0191/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
7 mars 2000
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2000
Date du numéro
15 mars 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2000
15 mars 2000
Du même ministère
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Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
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