Arrêté n° 99-0624/PR/MEFPCP approuvant la liste des attributaires des logements de la Cité Cheick Osman ayant remboursé le prix de leur logement.
n° 99-0624/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUEa constitution du 15 septembre 1992 : SN Re Re PP re Ne ea encres PAR ren à
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement :
- VULe décret n°85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions de ventes des 298 logements de Balbala modifié par le décret n°99-0127/PR/MEFPCPdu 14 août 1999 : Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances ét de la Planification. Chargé de la Privatisation : Le Conseil des Ministres entendu en sa Séance du 05 octobre 1999.
Texte intégral
Est approuvée la liste des attributaires de logements de la Cité Cheick Osman qui ont remboursé le prix de leur maison: Le numéro du logement, la date d’affectation, la date du premier et dernier précompte figurent dans le tableau joint en annexe.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 99-0624/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
9 novembre 1999
Numéro JO
n° 19 du 16/10/1999
Date du numéro
16 octobre 1999
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 16/10/1999
16 octobre 1999
Du même ministère
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