Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.
n° 59/AN/99/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
La déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement est approuvée telle qu’elle fût.
La présente déclaration sera publiée et insérée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 59/AN/99/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 1999
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1999
Date du numéro
31 octobre 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 31/10/1999
31 octobre 1999
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