Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.
n° 99-0108/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
En raison du décès de Sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc, et par solidarité avec le peuple marocain, le pavillon national de la République de Djibouti sera mis en berne du samedi 24 juillet au mercredi 26 juillet 1999.
Le présent décret est immédiatement exécutoire avant publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0108/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
24 juillet 1999
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1999
Date du numéro
31 juillet 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1999
31 juillet 1999
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