Loi n° 229/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023.
n° 229/AN/26/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport pour l’exercice 2023 dont les détails suivent
En produits :…………………………281 381 557 FDJ– En charge :…………………………..295 348 857 FDJ– Soit un résultat déficitaire :……..13 967 300 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécutée comme loi de l’État.
Fait à Djibouti, le 05 Juillet 2026.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 229/AN/26/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 2026
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2026
Date du numéro
15 juillet 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 13 du 15/07/2026
15 juillet 2026
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