Loi n° 226/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024.
n° 226/AN/26/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
- VULa Loi N°191/AN/86/1ère L du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2024, arrêtés comme suit
Produits :……………..11 578 175 028 FDJ– Charges :…………….. 11 409 380 380 FDJ– Résultat net :……….. 168 794 648 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 05 Juillet 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 226/AN/26/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 août 2026
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2026
Date du numéro
15 juillet 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 13 du 15/07/2026
15 juillet 2026
Du même ministère
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