Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.
n° 99-0037/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 :
- VULa loi organique n°01/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 :
- VULe décret 93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres ;
Texte intégral
Il est créé au plan national et dans chaque circonscription administrative une commission de supervision des élections des prochaines échéances présidentielles du 09 avril 1999 chargée du contrôle de toutes les opérations de vote.
Au plan national, la commission de supervision est composée de : Monsieur Ali Farah Assoweh, fonctionnaire. Madame Nabiha Djama Seid, magistrat. Monsieur Mohamed Moussa Houffaneh, représentant, candidat de l’alliance RPP/FRUD. Monsieur Daher Ahmed Farah, représentant le candidat indépendant.
Les commissions de supervision des District sont composées de la manière suivante : District de Diibouti : Monsieur Guedi Absieh, fonctionnaire. Monsieur Djama Souleiman, magistrat. Monsieur Ali Mohamed Kamil, représentant le candidat RPP/FRUD. Monsieur Jean Paul Abdi Noël, représentant le candidat indépendant. District de Dikhil : Monsieur Gouro Abdallah Gouro, fonctionnaire. Monsieur Mohamed Loita, magistrat. Madame Aicha Dabar, représentante le candidat de alliance RPP/FRUD. Monsieur Abdillahi Hamareiteh Guelleh, représentant le candidat indépendant. District d’Ali-Sabieh : Monsieur Abdi Khaireh Bouh, fonctionnaire. Monsieur Saleh Djama, magistrat. Monsieur Abchir Hassan Atteyeh, représentant le candidat de l’alliance RPP/FRUD. Monsieur Aden Robleh Awaleh, représentant le candidat indépendant. District de Tadjourah : Monsieur Aboubaker.Ali Mohamed, fonctionnaire. Monsieur Ali Hamadou Ali, magistrat. Monsieur Mohamed Dileyta, représentant le candidat de l’alliance RPP/FRUD. Monsieur Ali Mahamade Houmed, représentant le candidat indépendant. District d’Obock : Monsieur Mohamed Ali Kamil, fonctionnaire. Monsieur Ibrahim Houssein, magistrat. Monsieur Salem Abdallah Youssouf, représentant de l’alliance RPP/FRUD Monsieur Mohamed Ahmed Kassim dit Haissama, représentant le candidat indépendant.
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0037/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 mars 1999
Numéro JO
n° 6 du 16/03/1999
Date du numéro
16 mars 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 16/03/1999
16 mars 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.