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DécretGénéralemodern

Décret n° 98-0118/PRE portant création et organisation du journal « Al Qarn ».

n° 98-0118/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VUla loi n°193/AN/86 du 03 février 1986 portant création et organisation d’un Secrétariat Général à l’Information ;
  • VUla loi n°2/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication ;
  • VUle décret n°155/PRE du 1er novembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé auprès du Secrétariat Général à l’Information, un journal hebdomadaire en langue arabe dénommé « Al Qarn », destiné à diffuser les informations politiques, économiques et sociales utiles à l’opinion nationale et internationale.

Article 2

La Direction de la publication du journal « Al Qarn » est confiée au Secrétaire Général à l’Information, qui pourra déléguer tout ou partie de ses responsabilités.

Article 3

Le journal « Al Qarn » est doté d’une autonomie financière et de la personnalité juridique, un compte courant est ouvert auprès d’une banque commerciale de la place, sa gestion est régie par l’arrêté n°1634 du 23 octobre 1968, portant réglementation de la comptabilité publique.

Article 4

La gestion administrative et comptable du journal « Al Qarn » est assurée par un rédacteur en chef ayant rang d’un chef de service de l’Administration centrale.

Article 5

Le rédacteur en chef est chargé de la gestion comptable et financière du journal « Al Qarn ».

Article 6

Le directeur de la publication est l’ordonnateur des recettes et des dépenses.

Article 7

Le journal « Al Qarn » est soumis aux contrôles financiers et administratifs prévus par la réglementation financière en vigueur.

Article 8

La parution du journal « Al Qarn » est hebdomadaire, les montants des sommes afférentes aux tarifs du journal seront fixés par arrêté.

Article 9

Le présent décret sera enregistré, publié au journal officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.

Par le Premier Ministre

Chef du Gouvernement P.

IBARKAT GOURAD HAMADOU