Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.
n° 98-0556/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
- VUl’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
- VUle décret n°80-090/PRdu 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;SUR proposition du Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;
Texte intégral
Il est créé une commission nationale interministérielle chargée de la révision des structures des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.
Cette commission qui sera présidée par le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles est composée de
Mme. Souad Idriss Farah : Directeur Général P.I de l’Établissement Public des hydrocarbures -Mr. Abdi Farah Chideh : Secrétaire Général du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles – Mr. Mohamed Abdi Douksieh : Secrétaire Général du Ministère des Finances – Mr. Hassan Ali Bahdon : Chef de Service des affaires économiques.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la RépubliqueChef du Gouvernementsigné P.O le directeur de cabinet P.Ipour ampliation conformele Secrétaire Général du Gouvernement
AMIN MOHAMED ROBLEH
Métadonnées
Référence
n° 98-0556/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
3 octobre 1998
Numéro JO
n° 19 du 15/10/1998
Date du numéro
15 octobre 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la RépubliqueChef du Gouvernementsigné P.O le directeur de cabinet P.Ipour ampliation conformele Secrétaire Général du GouvernementAMIN MOHAMED ROBLEH
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JO N° n° 19 du 15/10/1998
15 octobre 1998
Du même ministère
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Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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