Arrêté n° 98-0378/PR/EN annulant les allocations scolaires.
n° 98-0378/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant leurs attributions ;Vu l’arrêté n°77-259/SG/CG du 10 février 1977 fixant les conditions d’attributions des bourses ;Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.
Texte intégral
L’arrêté n°77-259/SG/CG du 1er février1977 fixant les conditions d’attribution des bourses est annulé.
Pour des raisons budgétaires, les allocations scolaires dans le second cycle sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.
Le présent arrêté qui prendra effet au 1er septembre 1998, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementSigné P.O le Directeur de CabinetPour ampliation conformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
AMIN MOHAMED ROBLEH
Métadonnées
Référence
n° 98-0378/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Publication
9 juillet 1998
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1998
Date du numéro
15 juillet 1998
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementSigné P.O le Directeur de CabinetPour ampliation conformeLe Secrétaire Général du GouvernementAMIN MOHAMED ROBLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1998
15 juillet 1998
Du même ministère
Décision n° 2001-0763/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003, au Pôle Universitaire.
Décision n° 2001-0731/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement des Mathématiques.
Décision n° 2001-0730/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un Inspecteur du Second degré pour l’enseignement de l’Arabe.
Arrêté n° 2001-0613/PR/MEN complément de bourse à des étudiants à Cuba.
Décision n° 2001-0527/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints, session 2001.