Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 22/AN/98/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULe décret n°97-0191/PREdu 28 Décembre 1997 remaniement des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
- VULe décret n°98-0059/PRE du 08 juin 1998 portant définition des attributions du Ministre des Transports et Télécommunications et du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1996 et se décomposant comme suit : SECTION ORDINAIRE : Recettes………………………………………………. 66 348 050 FD Dépenses…………………………………………….. 60 806 821 FD —————— Excédent des recettes sur dépenses……….. 5 541 229 FD SECTION EXTRAORDINAIRE : Recettes………………………………………………. NEANT Dépenses…………………………………………….. NEANT
L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice1996 se décompose de la façon suivante : section ordinaire…………………………………….. 5 541 229 FD section extraordinaire……………………………… – —————- Excédent de l’exercice 1996……………………. 5 541 229 FD Excédent des exercices antérieurs…………… 269 384 887 FD Excédent de l’exercice 1996……………………. 5 541 229 FD Prélèvement sur caisse de réserve…………… – —————— FONDS DISPONIBLE AU 31/12/96…….. 274 926 116 FD
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 22/AN/98/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 1998
Numéro JO
n° 2 du 15/07/1998
Date du numéro
15 juillet 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 15/07/1998
15 juillet 1998
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