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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 97-0838/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 97-0838/PR/MCT/EPH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla constitution du 15 septembre 1992,
  • VUla loi de finance pour l’exercice budgétaire 1994
  • VUl’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures
  • VUle décret n°96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions,

Texte intégral

Article 1er

A partir du 1er octobre 1997, les prix de référence « CAF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : Produits Prix CAF au litre – Super carburant 30,41 FD/LT – Pétrole 26,47 FD/LT – Gasoil 25,51 FD/LT

Article 2

L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après -Supercarburant : 153,98 FD/LT – 113,64 FDI/T = 40,34 FD/LT – Pétrole : 64,27 FD/LT – 61,85 FD/LT = 2,42 FD/LT – Gasoil : 66,13 FD/LT – 52,12 FD/LT = 13,01 FD/LT

Article 3

Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1997, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence, et sera exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République.Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon