Loi n° 146/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1992 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 146/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUl’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977 ;
- VUle décret n°96-0016/PREdu 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1992 et se décomposant comme suit : Section Ordinaire – Recettes………………………………………….118.779.068 FD – Dépenses……………………………………….. 84.393.864 FD – Excédent des recettes sur dépenses…………….. 34.385.204 FD Section Extraordinaire – Recettes……………………………………………34.753.616 FD – Dépenses ………………………………………….12.019.000 FD – Excédent des recettes sur dépenses……………….. 22.734.616 FD
L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1992 se décompose de la façon suivante
Section ordinaire……………………………………34.385.204 FD – Section extraordinaire………………………………22.734.616 FD – Excédent de l’exercice 1992………………………..57.119.820 FD – Excédent des exercices antérieurs …………………. 194.695.942 FD – Excédent de l’exercice 1992………………………… 57.119.820 FD – Prélèvement sur caisse de réserve……………………-57.000.000 FD Fonds disponible au 31/12/92………………………… 199.815.762 FD
La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 146/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
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