Loi n° 147/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1993 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 147/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUl’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977
- VUle décret n°96-00161PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1993 et se décomposant comme suit : Section Ordinaire
Recettes………………………………………………..120.238.153 FD – Dépenses………………………………………………..75.595.998 FD – Excédent des recettes sur dépenses…………………….. 44.642.155 FD Section Extraordinaire – Recettes…………………………………………………13.408.220 FD – Dépenses…………………………………………………6.120.000 FD – Excédent des recettes sur dépenses……………………… 7.288.220 FD
L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1993 se décompose de la façon suivante
Section ordinaire………………………………………….44.642.155 FD – Section extraordinaire………………………………………7.288.220 FD – Excédent de l’exercice 1993………………………………………… 51.930.375 FD – Excédent des exercices antérieurs…………………………199.815.762 FD – Excédent de l’exercice 1992……………………………….51.930.375 FD – Prélèvement sur caisse de réserve…………………………-30.000.000 FD – Fonds disponible au 31/12/93……………………………..212.573.947 FD
La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 147/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.