Loi n° 148/AN/97/3èm L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat
n° 148/AN/97/3èm L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUl’ordonnance n°LRl17-008 en date du 3 juin 1977 ,
- VUle décret n°96-0016/PREdu 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions,
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif Annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1994 et se décomposant comme suit : Section ordinaire
Recettes……………………………….87.327.467 FD – Dépenses……………………………. 48.512.482 FD – Excédent des recettes sur dépenses…. 38.814.985 FD Section Extraordinaire
Recettes…………………………………2.500.000 FD – Dépenses…………………………………3.000.000 FD – Excédent des recettes sur dépenses…….. 500.000 FD
L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1994 se décompose de la façon suivante
Section ordinaire……………………38.814.985 FD – Section extraordinaire……………… -500.000 FD – Excédent de l’exercice 1994……….. 38.314.985 FD – Excédent des exercices antérieurs ………………………….212.573.947 FD – Excédent de l’exercice 1994………………………………….38.314.985 FD – Prélèvement sur caisse de réserve – -Fonds disponible au 31/12/94……………………………… 250.888.932 FD
La présente Loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 148/AN/97/3èm L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
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