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/Textes/n° 97-0806/PRE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.

n° 97-0806/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VUla loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/9313è L ; .
  • VUla loi n°1/AN/92/2e L relative aux partis politiques ;
  • VUle décret n° 97-0158/PRE/MI fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ;
  • VUle décret n° 97-0159/PRE/MI portant convocation du corps électoral,

Texte intégral

Article 1er

L’arrêté n°97-0752/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote est modifié comme suit : District de Djibouti : Lire : Bureau de vote n°2 : Direction de la Population Au lieu de: Bureau de vote n°2 : Ecole de la Plaine. Lire : Bureau de vote n°3 : CFPEN Au lieu de: Bureau de vote n°3 : Direction de la Population. Lire: Bureau de vote n°4 : Ecole de la Plaine Au lieu de. Bureau de vote n°4 : CFPEN. Lire : Bureau de vote n°10 : Bâtiment à matériels de l’Education Nationale (angle Avenue Cheik Houmed et Bd. de Gaulle). Au lieu de: Bureau de vote n°10 : École Q.2. 2ème Arrondissement : Lire : Bureau de vote n°25 et 26 : Respectivement École du Q.5 – IV – Ecole du Q.5 – V. Au lieu de: Bureau de vote n°25 et 26 : Ancienne Ecole Q.5 I et Q.5 II. Lire: Bureau de vote n°30, 31, 32, 33 et 34 : CFPA -I – II – III – IV- V (Centre de Formation Professionnelle des Adultes). Au lieu de: Bureau de vote n°30, 31, 32, 33 et 34 : École Q.6 – I – II – IV – V. Lire : Bureau de vote n°40 : Ecole Q.7 – II. Au lieu de: Bureau de vote n°40 : Ecole Q.7 – I. Lire : Bureau de vote n°41 : Ecole Q.7 – III. Au lieu de: Bureau de vote n°41 : Ecole Q.7 II. Lire : Bureau de vote n°42 : Ecole 0.7 – IV. Au lieu de: Bureau de vote n°42 : Ecole Q.7 – III. Le bureau de vote n°108 : Gare de Chebelley est placé dans le Poste Administratif de Damerjog au lieu de Poste Administratif Arta/Wéa. Le reste sans modification.

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon