Arrêté n° 97-0806/PRE portant modification de l’arrêté n° 97-0752/PRE/MI du 15/12/1997 relatif au nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les présentes élections législatives.
n° 97-0806/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/9313è L ; .
- VUla loi n°1/AN/92/2e L relative aux partis politiques ;
- VUle décret n° 97-0158/PRE/MI fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ;
- VUle décret n° 97-0159/PRE/MI portant convocation du corps électoral,
Texte intégral
L’arrêté n°97-0752/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote est modifié comme suit : District de Djibouti : Lire : Bureau de vote n°2 : Direction de la Population Au lieu de: Bureau de vote n°2 : Ecole de la Plaine. Lire : Bureau de vote n°3 : CFPEN Au lieu de: Bureau de vote n°3 : Direction de la Population. Lire: Bureau de vote n°4 : Ecole de la Plaine Au lieu de. Bureau de vote n°4 : CFPEN. Lire : Bureau de vote n°10 : Bâtiment à matériels de l’Education Nationale (angle Avenue Cheik Houmed et Bd. de Gaulle). Au lieu de: Bureau de vote n°10 : École Q.2. 2ème Arrondissement : Lire : Bureau de vote n°25 et 26 : Respectivement École du Q.5 – IV – Ecole du Q.5 – V. Au lieu de: Bureau de vote n°25 et 26 : Ancienne Ecole Q.5 I et Q.5 II. Lire: Bureau de vote n°30, 31, 32, 33 et 34 : CFPA -I – II – III – IV- V (Centre de Formation Professionnelle des Adultes). Au lieu de: Bureau de vote n°30, 31, 32, 33 et 34 : École Q.6 – I – II – IV – V. Lire : Bureau de vote n°40 : Ecole Q.7 – II. Au lieu de: Bureau de vote n°40 : Ecole Q.7 – I. Lire : Bureau de vote n°41 : Ecole Q.7 – III. Au lieu de: Bureau de vote n°41 : Ecole Q.7 II. Lire : Bureau de vote n°42 : Ecole 0.7 – IV. Au lieu de: Bureau de vote n°42 : Ecole Q.7 – III. Le bureau de vote n°108 : Gare de Chebelley est placé dans le Poste Administratif de Damerjog au lieu de Poste Administratif Arta/Wéa. Le reste sans modification.
Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 97-0806/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
11 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.