Décret n° 97-0172/PR/MI complétant le décret n° 97-0165/PRE/MI portant sur la Commission de distribution des cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997.
n° 97-0172/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n° 2/AN/93/3è L ;
- VUla loi n° 1/AN/92/2e L relative aux partis politiques ;
- VUle décret n° 97-0158/PRE/MI fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ;
- VUle décret n° 97-0159/PRE/MI portant convocation du corps électoral,
Texte intégral
La Commission de distribution des cartes d’électeurs du District d’OBOCK est complétée de la manière suivante : Membres
Hassan Meike Dague – Mohamed Ali Mohamed Warki – Ali Mohamed Batio – Salah Mohamed Dini – Kassim Mohamed Bourhan – Ambassa Abdallah – Ali Aden Mohamed – Hassan Meike Andia – Ali Angado Ali – Osman Adoyta Youssouf – Ali Houmed Mohamed – Bourhan Ali Mohamed – Ali Haroun Ali – Mohamed Ali Dagueh – Dini Houmed Ahmed
Le présent décret sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 97-0172/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
9 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon
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JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.