Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.
n° 97-0465/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution de la République de Djibouti en date du 15 septembre 1992
- VUle décret n°96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et son décret modificatif n°97-0045/PRE du 19 avril 1997
- VUle décret n°82-030/PRE/DEF du 29 avril 1982, portant organisation financière de l’AND modifié par les décrets n°90-091/PR/DEF du 31 juillet 1990 et 91-125/PR/DEF du 21 août 1991
- VUle décret n°82-031/PRE/DEF du 29 avril 1982 portant création et organisation de la direction des services administratifs et financiers modifié par le décret n°91-123/ PR/DEFdu 21 août 1991
Texte intégral
La fonction de Directeur des Services Administratifs et Financiers de l’AND vient s’ajouter aux fonctions ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité mensuelle de responsabilité qui sont énumérées au paragraphe 1 de la décision n°82-1473/ PR/DEF du 1er novembre 1982.
Le montant mensuel de l’indemnité mensuelle de responsabilité dont le bénéfice est ouvert au Directeur des Services Administratifs et Financiers de l’AND est fixée à 35.000 FD
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 1996
Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0465/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Publication
1 juillet 1997
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1997
Date du numéro
15 juillet 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 13 du 15/07/1997
15 juillet 1997
Du même ministère
Décret n° 2005-0113/PR/MDN portant modification durée de port de grade d’Aspirant.
Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.
Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
Arrêté n° 2004-0575/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Direction S.N.A.