Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 121/AN/96/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUle Décret n° 96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
- VUla loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
- VUla loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 19 aout 1991,
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1994 qui dégagent les résultats suivants : FONCTIONNEMENT: Produits 3.681.755.357 FD Charges 3.752.736.492 FD Résultats – 70.961.135 FD CAPITAL Emplois stables 2.899.972.345 FD Ressources durables 2.890.886.587 FD
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Métadonnées
Référence
n° 121/AN/96/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1997
Numéro JO
n° 2 du 30/01/1997
Date du numéro
30 janvier 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueEl Hadj Hassan Gouled Aptidon
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/01/1997
30 janvier 1997
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.