Loi n° 106/AN/96/3e L Approuvant le compte financier de l’exercice 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 106/AN/96/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vula Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions
- Vul’ordonnance n° 80-089/LR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures complété par le décret 80-090/PRE du 14 juillet 1980
- Vule décret n° 93-0034/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget de l’exercice 1993 de l’EPH Vu le décret n°80-089/PRdu 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures
Texte intégral
Article premier – Est approuvé le compte, financier de l’exercice 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures ainsi qu’il suit : Produit – 885.893.789 FD Charge – 167.666.612 FD Résultat d’exploitation – 718.227.177 FD.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 106/AN/96/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 juin 1996
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1996
Date du numéro
15 juin 1996
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 11 du 15/06/1996
15 juin 1996
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