Arrêté n° 96-0049/PR/MTFP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1996 du Service médical interentreprises.
n° 96-0049/PR/MTFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 01/SM1/86 du 14 janvier 1956, portant aporobation du budaet de l’exercice 19956, aui est arrêté de la façon suivante : 1 — Budget de fonctionnement : Recette : 1.193.079.394 Dépense : 1.144.210.723 Excédent : 48.868.671 ll — Budoet des opérations en capital : Recette : 137.902.957 Dépense : 32.000.000 Excédent : 105.902.957
Métadonnées
Référence
n° 96-0049/PR/MTFP
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
7 février 1996
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1996
Date du numéro
15 février 1996
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1996
15 février 1996
Du même ministère
Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998
Arrêté n° 98-0356/PR/MTFP portant modification de l’article 19 alinéa D de l’arrêté n° 93-O743/PR/MT du 19 juillet 1993 concernant la réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civils des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.
Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.