Loi n° 109/AN/96/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocole I, II, III.
n° 109/AN/96/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vula Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°96‑0016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Texte intégral
Article premier ‑ Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et à ses protocoles I, II, III.
‑ La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 109/AN/96/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 juin 1996
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1996
Date du numéro
15 juin 1996
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 11 du 15/06/1996
15 juin 1996
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