Arrêté n° 94‑1006/PR/MI portant approbation d’une délibération du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ; Vu la loi n°84‑087/AN/84 portant création de la Société de la Laiterie de Djibouti ; Vu le Décret n°84‑022/PR/MI en date du 21 mars 1984 portant Statuts de la Laiterie de Djibouti ; Vu l’Arrêté n°94‑207 portant création d’une commission d’Audit. Vu le décret n°93‑010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Vu la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1994.
Texte intégral
Article premier ‑ Est approuvée la Délibération n°01/94 du 4 juin 1994 du Conseil d’Administration de la Société de la Laiterie d’État de Djibouti. Article 2 ‑ Le président du Conseil d’Administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
par le premier ministre
chef du Gouvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES
Publication
26 novembre 1994
Numéro JO
n° 21 du 30/11/1994
Date du numéro
30 novembre 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le premier ministre, chef du Gouvernement p.i.,BARKAT GOURAD HAMADOU
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 30/11/1994
30 novembre 1994
Du même ministère
Arrêté n° 95-0212/PR/MIEM portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’année 1995
Arrêté n° 95-0029/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1995.
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
Arrêté n° 93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.