Arrêté n° 95-00171/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995.
n° 95-00171/PR/MTTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vul’ordonnance n°84-004/PR/MCTTdu 1erjanvier 1984 fixant les statuts de l’Etablissement Public « Aéroport de Djibouti »
- Vule décret n°93-010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions
- Vule Procès –Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Etablissement public « Aéroport de Djibouti » en date du 11 janvier 1995
- Surproposition du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme
Texte intégral
Article Premier :est rendue exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Aéroport de DJIBOUTI pour l’exercice 1995, et qui est arrêté de la façon suivante : I) BUDGET DE FONCTIONNEMENT ‑ Excédent d’exploitation, après impôt : 39.567.000 DJF ‑ Dépenses d’exploitation : 1.482.423.000 DJF ‑ Recettes de fonctionnement : 1.521.990.000 DJF II) BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL ‑ Dépenses en capital : 415.379.000 DJF ‑ Excédent d’exploitation : 39.567.000 DJF ‑ Recettes en capital : 356.834.000 DJF ‑ Augmentation du Fonds de roulement : 18.978.000 DJF
Le Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95-00171/PR/MTTT
Ministère
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
9 février 1995
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1995
Date du numéro
15 février 1995
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1995
15 février 1995
Du même ministère
Arrêté n° 95-0210/PR/MTTT Réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.
Arrêté n° 95-0211/PR/MTTT portant approbation du budget de l’exercice 1995 de l’Office des Postes et Télécommunications.
Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Arrêté n° 95-00170/PR/MTTT Rendant exécutoire la résolution du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel rectificatif.
Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.