Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.
n° 93-0734/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont approuvées les propositions du comité de gestion du fonds d’investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 26 avril 1993 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1993 annexé au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 93-0734/PR/MTPUL
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIQUES , DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
Publication
18 juillet 1993
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1993
Date du numéro
31 juillet 1993
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 31/07/1993
31 juillet 1993
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