Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.
n° 93-0567/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République d’Ethiopie et la République de Somalie est interdit entre le 26 juin 1993 à 18 heures et le 28 juin 1993 à 6 heures. Les mouvéments de boutres et de bâteaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 juin 1993 à 18 heures au 28 juin 1993 à 6 heurees. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peines prévues par la législation en vigueur. Le ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, le ministre de la Défense nationale sont surtout chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 93-0567/PR/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
26 juin 1993
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1993
Date du numéro
30 juin 1993
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1993
30 juin 1993
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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