Loi n° 23/AN/93/3ème L approuvant le projet du plan comptable de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 23/AN/93/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution
- VUle Décret n°93‑0010 du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement
- VUl’Ordonnance n°80‑089 L du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement des Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80‑107/PRE du 16 septembre 1980
- VUle Décret n°91‑034/PR/MCTT du 14 janvier 1991 approuvant et rendant exécutoire le Budget de l’exercice 1991 de l’E.P.H
Texte intégral
‑ Est approuvé le projet du plan comptable de l’établissement public des hydrocarbures.
‑ Le plan comptable sera exécutoire pour le budget prévisionnel 1993.
‑ La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 23/AN/93/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 mai 1993
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1993
Date du numéro
31 mai 1993
Mesure
Générale
Signé par
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 10 du 31/05/1993
31 mai 1993
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