Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.
n° 02-0821/PR/MINT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977. Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 90-128PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membre du nninernement at modifié nar le décret no 91-057/PRE du 13 mai 1991. Vu la loi n° 214AN2922e L du 16 août 1992, portant convocation des élecere djibouti Loir le référendüm du 4 septembre.1992 : Vu le décret n° 92-0096PRE du 17 août 1992 fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992 ; sur pronosition du ministre de l’Intérieur. des Postes et Télécommunication
Texte intégral
Article premier — Il est créé dans chaque district de la République une nnmmiceseion charaée de distribuer les cartes électorales en vue du référendum du 4 septembre 1992. Art. 2. — Chaque commission prévue à l’article premier est présidée par le commissaire de la République, chef de district ou son représentant Les membres sont choisis parmi les fonctionnaires de l’Etat, les okals, les chefs de quartiers exerçant dans le district, les représen- tante das municinalités selon les propositions du commissaire de la tants des municipalités selon les propositions du commissaire de la hébuibliqué chef de district compétent, Art. 3. — Les commissions définies aux articles 1 et 2 sont Composes comme suit : DISTRICT DE DJIBOUTI Président : la commissaire de la Rénubliaue chef du district ou son réeprésentant Membres : Mohamed Mivir AliHadiji Omar Hassan Guirreh Moussa Djama Guedi Hassan Robleh Houssein Loumed Ali Adou Abdi Mohamed Dirieh Ibrahim Soubaneh Rayaleh Mal Abdillahi Abdillahi Mahamoud Ali. Mohamed Abdoul-Gamil Mohamed Kamil Mohared Abdi Ibrahim Mohamed Moustapha Idardon Hassan Farah Miguil Mahamoud Boulaleh Hassan Elmi Gueld Salah Awad Salem Aboubaker Assey Hassan Darar Houffané Elmi Ali Ardeyeh cr Abdi Issa Boulalé AliGuedi Mohamed Ahmed Cheikh Mohamed Ibrahim Hassan Elmi Soultan Cochin Robleh Bouh Waïss Djama Awad Osman Eleyeh lyeh Farid Djama Sed Sell Doualeh Bahdon Idet Ibrahim Youssouf Said MohamedAsso Abdillahi God salsal Djama Ragueh Abdi Kayad Hassan Aouled Darar Eleyeh Hoche Bouh Ahmed Houffaneh Ibrahim Robleh Allaleh Robleh Waïss Djair Ali Robleh Guedi Adawé Absieh Roble Moussa Cheikh Saad Ali Waberi Assoweh Mohamed Ahmed Haibo Abdi Hassan Ahmed Kayad Bavaleh elmi bouch Egal DISTRICT D’Ali-SABIEH Président : ENMOMWTIS Le rommissaire de la Réoubliaue. chef du district ou son représentant Membres : lsmaël Farah litireh Waberi Assoweh Guelleh Mohamed Bouhoul Guedi Omar Arreh Khaireh MakoRayaleh Dabar AI Baule Obaleh hawa Rayaleh darer DISTRICT DE DIKHIL Président : La commissaire de la République. chef du district ou son représentant: Membres : Mohamed Ahmed Abdou Hersi Robleh Waïss Abdou Abdourahman moussa Houmed Ougoui Fouad Aboubaker Mohamed ibrahim Elmi Moussa warsama farah Mohamed Oudoum Houmed Hassan Boko Moussa Goita Abdillahi Ali Waïss Moussa Abdallah Oudo Mohamed Ahmed Hamad Nina HassanAi Ibrahim Gona Affasso Mohamed Ham DISTRICT DE TADJOURAH Président : Le commissaire de la République, chef du district ou son représentant; Membres : Omar Aden Saïd Houssein Osman Houm Abdallah Loïta Hassan Mohamed Ali Mohamed Mohamed Soumbouro Bala Mahamade Houmad Ismail Hassan Haloïta Mohamed Hassan Ali Ganta DISTRICT D’OBOCK Président : Le commissaire de la République, chef du district ou son représentant Membres : Houmed Bill Mohamed Houmed Mohamed Youssouf Ahmed Ragueh Abdoulwahab Ali Oudoum Mohamed Abdallah Mohamed Farada Mohamed Abdou Mohamed Mohamed Abdallah Mohamed Ali Houmed Witti. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publie suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au Jornal officiel de la République de Diibouti.
Métadonnées
Référence
n° 02-0821/PR/MINT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
24 août 1992
Numéro JO
n° 1 du 01/09/1992
Date du numéro
1 septembre 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/09/1992
1 septembre 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
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