Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala
n° 90-0451/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
IL est affecté au Ministére des Finances et de |’Economie nationale cing parcelles terrain d’une superficie de 160 metres carrés, Sises a Balbalauest, dans le lotissement d’urgence. es parcelles de terrain sont destinées a la construction de cinq types de maisons dans le cadre du projet d’habitat pilote. Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de Service des Domaines fera remise desdites parcelles au ministre des Finances et de Economie nationale. IL sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 90-0451/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
16 mai 1990
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1990
Date du numéro
31 mai 1990
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1990
31 mai 1990
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