Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
n° 92-0573/PR/JSAC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VULa loi n°54/AN/89/2ème L du 2 Février 1989, portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ;
- VUL’ordonnance LR 77-008 du 20 juin 1977 ;
- VULe décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990, portant remaniement Ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
Texte intégral
Il est créé par le présent arrêté, une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs socio-culturels et sportifs, en application des dispositions de l’article n°92 du décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989.
Cette commission est composée comme suit : PRESIDENT : Un Inspecteur relevant du M.J.S.A.C. MEMBRES : Un Conseiller Pédagogique du Second degré EPS un Professeur certifié d’EPS.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.
O LE DIRECTEUR DE CABINETISMAIL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 92-0573/PR/JSAC
Ministère
Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles
Publication
3 juin 1992
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1992
Date du numéro
15 juin 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O LE DIRECTEUR DE CABINETISMAIL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1992
15 juin 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.
Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.
Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.