Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
n° 92-0493/PR/CPS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE président de la République, chef du gouvernement : vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 iuin 1977 : vu e décret n° 90-128PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement : vu l’arrêté n° 69-1883SGCG du 31 décembre 1969 portant oraanisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales : vu a délibération n° 4CPS91 du 2 juin 1991 du Conseil d’Administration de la CPS sur proposition du ministre du Travail et de la Prévovance sociale. le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992.
Texte intégral
article unique: Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté ifiant l’article 51 de l’arrêté n° 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales.
Métadonnées
Référence
n° 92-0493/PR/CPS
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
23 mai 1992
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1992
Date du numéro
31 mai 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/1992
31 mai 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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