Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.
n° 92-0508/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance constitutionnelle ;
- VULe décret portant nomination des membres du Gouvernement, modifié ;
- VULa lettre n°172/PG/D du Procureur Général ; Sur proposition du Ministre de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturelles.
Texte intégral
Il est créé une commission administrative chargée de contrôler l’utilisation des subventions octroyées par l’État, au titre de l’année 1991, au Comité National des Sports (CNS).
La commission visée à l’article 1er du dit arrêté est composée ainsi qu’il suit
Abdoulfatah Moussa Ahmed, Direction des Finances Président – Osman Idriss Djama, Trésor National Membre – Gourad Hassan Ibrahim, Agent comptable au Port Membre – Houmed Abdallah Bourhan, Trésor service Dépenses Membre
La commission devra rendre son rapport avant les quinze jours qui suivent la date de la première réunion. Le procès-verbal établi lors de sa première réunion sera foi.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEP.O.
LE DIRECTEUR DE CABINETISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 92-0508/PR
Ministère
Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles
Publication
20 mai 1992
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1992
Date du numéro
31 mai 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEP.O. LE DIRECTEUR DE CABINETISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 10 du 31/05/1992
31 mai 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.
Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.