Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.
n° 92-0314/PR/
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULes Lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27/06/1977 ;
- VULe décret n°90-128/PRE du 23 novembre 1990 portant remaniement du Gouvernement ;
- VULe décret n°91-067/PRE du 13/09/91, portant nomination du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Affaires Culturelles, du Ministre de l’Intérieur, des postes et télécommunications ;
- VULe décret n°92-0009/PRE du 14/1/92 portant nomination du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
Texte intégral
Une Commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale en vue la révision de la Convention Collective des Banques. Article 2ème : Cette Commission sera composée comme suit : 1 – Représentants des Employeurs – L’association de la Profession bancaire. 2 – Représentant des Travailleurs – Le syndicat des travailleurs des Banques – L’UGTD
L’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 92-0314/PR/
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
2 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Signé par
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS
Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’Article n° 51 de l’arrêté 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la CPS.
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