Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

Le marché n°04/90/DUL pour les terrassements généraux du Stade National aux Salines Ouest est résilié de plein droit et sans indemnité.

Une commission constituée par : ‑ Le Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement ou son représentant, Président ‑ Le Ministre de la Jeunesse des Sports et des Affaires Culturelles ou son représentant, Membre ‑ Le Ministre des Finances ou son représentant, Membre ‑ Le Secrétaire Général du Gouvernement, Président de la Commission des Marchés, Membre est chargée de procéder en la présence éventuelle de l’entrepreneur dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, et le cas échéant, à l’inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu’à l’inventaire descriptif des matériels et des installations de chantier de l’Entreprise. Au cas où l’Entrepreneur aurait perçu une somme supérieure celle‑ci serait retenue sur la caution établie en garantie du marché et éventuellement un ordre de recette complémentaire serait émis à l’encontre de l’Entrepreneur, si la caution ne couvrait pas le montant de la somme indiquée ci‑dessus.

La commission ci‑dessus désignée est chargée, conformément à l’

9 du CCGA, de proposer à l’approbation de la Commission des Marchés la passation d’un ou plusieurs marchés de gré à gré avec des entrepreneurs compétents pour la reprise et l’achèvement des travaux des terrassements généraux du Stade National aux Salines Ouest.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa date de signature sera diffusé partout où besoin sera.