Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 Juin 1977 ; Vu L’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ; Vu Les décrets n°s90-128/PRE et 91-128/PRE des 23 Novembre 1990 et 25 Novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 7 Avril 1992.
Texte intégral
Article 1er
Le Chapitre III de l’instruction relative aux procédures de délivrance des passeports joint en annexe au décret N°90-093/PR/MI du 4 août 1990 est rédigé de la façon suivante : CHAPITRE III Paragraphe B : Validité du passeport . a) Validité territoriale. « Normalement le passeport est délivré pour tous pays, sauf ISRAEL. Le reste sans changement.
Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération, le Ministre de l’Intérieur, et le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
14 avril 1992
Numéro JO
n° 7 du 15/04/1992
Date du numéro
15 avril 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/1992
15 avril 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.