Arrêté n° 92‑0610/PR/MTPUL portant approbation du procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonts d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n°87/098/PRE du 23.11.87 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula délibération n° 28/7e L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n° 69‑772/SG/CG du 20 mai 1969 et portant exécution d’un Fonds d’Investissement routier du Territoire français des Afars et des Issas, modifié par délibération n°71/7e L du 26 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69‑1858/SC/CG du 28 décembre 1969
Texte intégral
Article premier ‑ Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier contenues dans le procès‑verbal de la réunion du 5 mars 1992, ainsi que le projet de budget de l’exercice 1992 annexé au présent arrêté. Art. 2 ‑ Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
21 juin 1992
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1992
Date du numéro
30 juin 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1992
30 juin 1992
Du même ministère
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