Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.
n° 92-0035/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977. Vu L’Ordonnance n°77-008 en date du 30 Juin 1977 ; Vu Le décret n°91-057/PRE du 13 Mai 1991, nommant Mr Ahmed Boulaleh Barreh, Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications ; Vu Le décret n°90-064/PR/MIdu 11 Juin 1990 portant ouverture d’un Enquête Démographique Intercensitaire ; Vu Le Rapport de l’Enquête Démographique Intercensitaire ;
Texte intégral
Selon les termes, de l’Enquête Démographique exécutée, en Mars 1991, la population résidente en République de Djibouti est évaluée à 520 000 Habitants.
Le Bureau Central de Recensement, Organisme National chargé de l’exécution de l’Enquête est autorisé à diffuser les résultats, dès la signature du présent décret.
Afin d’en affiner les résultats, le B.C.R exécutera le second recensement général de la population et de l’habitat, dont les préparatifs débuteront dès l’achèvement des activités de l’Enquête Démographique.
Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications est chargé de l’application du présent décret qui sera exécuté selon la procédure d’urgence et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0035/PR/MI
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
24 mars 1992
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1992
Date du numéro
31 mars 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/1992
31 mars 1992
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative
Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.