Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
n° 92-0236/PR/MT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance LR/77 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°90/128/PRE du 25 Novembre 1990 portant remaniement du Gouvernement ;
- VULe Décret n°91-067/PRE du 13/5/91 portant nomination de Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Affaires Culturelles, le Ministre de l’Intérieur, des Postes et des Télécommunications ;
Texte intégral
Est constatée la répartition des sièges de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1992, Conformément aux dispositions des Articles 2 et 3 ci-dessous.
Les Dix sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit
Union syndicale Interprofessionnelle des entreprises de la République de Djibouti. 1- Membres titulaires – MM. Dalarue J.P (SAVON RIES) Mohamed Aden (BCI) LANOISELEE (Mobil-Oil) Massida A. (Massida Transit) Ries Bernard (Anciens comptoirs Ries) 2- Membres suppléants – MM. Montanteme (Société Total) Sertelet (Hotel Shératon) Griffe (Banque Indosuez) Marill (ETS Marill) Famy Kassim (Michel Cotts)
Les dix sièges de représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit
Union Général des Travailleurs de Djibouti. 1 – Membres titulaires – MM. Moussa Ahmed Osman (CDE) Mohamed Rayaleh Guelleh (CPS) Youssouf Ibrahim Mohamed (CDE) Mohamed Ali Boulaleh (STID) Djama Abdi Egueh (10ème BCS) 2 – Suppléants – MM. Abdillahi Ismail (SMI) Houssein Ali Ahmed (Mobil-Oil) Ahmed Mohamed Youssouf (Casino) Moussa Ainan (AEROPORT)
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Référence
n° 92-0236/PR/MT
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
16 mars 1992
Numéro JO
n° 6 du 31/03/1992
Date du numéro
31 mars 1992
Mesure
Générale
Signé par
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEP.O Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED
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JO N° n° 6 du 31/03/1992
31 mars 1992
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