Décret n° 92-0004 / PRE /MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1992 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République ; Vu la loi no 192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat; Vu le décret no 86-050/PR/MCTT du 3 iuin 1986 portant organisation de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat; Vu le nrocès-verbal de la réunion du 17 novembre 1991 du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’artisanat; Vu la délibération n° 2/0ONTA/90 du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1992 Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 décembre 1991.