Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992
n° 92-0174/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles N° 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’ordonnance N° 77‑008 du 30 juin 1977 ;
- VULa loi N°74/AN/79 du 30 mai 1979 portant statuts de la Pharmacie de l’Indépendance ;
- VULa loi N°148/91 du 10/02/91 portant organisation financière des Sociétés d’État ;
Texte intégral
ARTICLE ler Le compte d’exploitation prévisionnel pour 1992 de la Pharmacie de l’Indépendance s’établit comme suit
recettes 350.000.000 – dépenses 310.800.000 – résultat bénéficiaire 39.200.000
Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0174/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
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