Décret n° 92‑0022/PR/MCTT Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux, exercice 1992.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77‑001 et 77‑002 du 27 juin 1997 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82‑041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n° 27‑78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant
en recettes à CENT CINQ MILLIONS CENT QUARANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (105 140 000 FD) – en dépenses à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLIONS CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (99 595 000 FD)
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1992 des Magasins Généraux s’élevant : ‑ en recettes à CENT QUARANTE QUATRE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (144 384 000 FD). ‑ en dépenses à CENT QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE SEPT MILLE FRANCS DJIBOUTI (141 767 000 FD).
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
16 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Signé par
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
Du même ministère
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