Décret n° 92-0022/PR/MCTT prouvant le budget, de la Chambre. Internationale de commerce et des Magasins‘ généraux, exercice 1992.
n° 92-0022/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chei cu Gouvernement, vu les lois constitutionnelles n°* 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977: vu le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portunt nomination des membres du gouvernement : Vu la loi n° 27-78 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Rntirratonde de Commerce et d’industrie : Vu le décrat n° 81/128/MCTT du 28 décembre 1981 et son modifican° 22-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de Ne d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre internafionale de Commerce et d’Industrie : Vu le procès-verbal de l’Assemblée généräle de la Chambre internationale de Commerce et d’Industri; sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et dµ Tourisme ; Le.Conseil des Ministres en sa séance du 4 février 1992.
Texte intégral
Article 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le Budget primitif de l’exercice 1992 de la chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : — en recettes à cent cinq millions cent quarante mille francs Dibouti 08140.000 ED — en dépenses à quatre-vingt-dix-neuf miliions cinq cent quatre-vingt-quinze mille francs Djibouti (99 595000 FD). Article 2. — Est approuvé exécutcire le Budget primitif de l’exercice 1992 des Maaasins aénéraux s’élevant: — en recettes à cent quarante-quatre millions trois cent quatre-vingt-quatre mille francs Djibouti (144 384 000 FD) — en dépenses à Cent quarante-quatre millions trois cent quatre-vingt-quatre mille francs Djibouti (141 767 000 FD).
— Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Métadonnées
Référence
n° 92-0022/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
16 février 1992
Numéro JO
n° 4 du 29/02/1992
Date du numéro
29 février 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 29/02/1992
29 février 1992
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